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    Conditions Générales de Vente   

Conditions Générales de Vente

1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour but de définir l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits et services proposés par Au Fil des Saveurs.
Elles sont conclues d'une part par l'enseigne commerciale « Au Fil des Saveurs » de la société « Eco Tendance » dont le siège social est situé à Montaut immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Auch sous le numéro 2008-A-2006, ci-après désigné le vendeur ou nous et d'autre part, par toutes personnes physique ou morale majeure résidant en France désirant passer une commande sur le site internet « www.aufildessaveurs.com» (accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7), désigné le client ou vous.
Les CGV ci-après sont les seules applicables.
Le client déclare avoir pris connaissance des CGV énoncées ci-après avant toute prise de commande et il les accepte intégralement d'une manière irrévocable et sans réserve.
Le client renoncera donc à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de votre commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV et il vous demande par conséquence de vous y reporter et de les lire à chaque achat.
Le clic de validation implique une pleine acceptation des présentes vu qu'il a la même valeur qu'une signature numérique.

2. Produit
Les photographies, schémas, dessins, vidéo des produits et services proposés sur le site les reproduisent le plus fidèlement possible mais elles ne peuvent assurer une similitude parfaite (couleurs, tailles...).
Les photographies, schémas, dessins, vidéo et texte n'entrent pas dans le champ contractuel.
Le vendeur apporte le plus grand soin à la rédaction des informations concernant les produits.
Au cas où certaines erreurs ou inexactitude seraient constatées dans la description ou de la photographie du produit ou service, la responsabilité du vendeur ne pourrait être engagée.
Le client a la possibilité de contacter la société par email pour obtenir de plus amples renseignements sur les produits présentés dans notre catalogue. De même, la responsabilité de la société « Eco Tendance » ne saurait être engagée dans le cas où un fournisseur modifie les caractéristiques d'un produit.

3. Livraison
Les commandes sont livrées à l'adresse renseignée au moment de la commande.
Si le client est absent, un avis de passage du transporteur sera déposé dans sa boite et il pourra retirer son colis auprès du bureau de poste indiqué sur l'avis.
Le délai de livraison indiqué sur le site lors de la commande est fourni à titre indicatif. Le vendeur ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison ou de rupture de stock et le client. Les éventuels retards ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts. La livraison est considérée comme expédiée dès la remise de la commande au transporteur.
Nous vous en aviserons par email.
En cas de retard de livraison par rapport à la date indiquée dans le mail d'expédition, nous vous demandons de nous en avertir par mail pour que nous nous mettions en contact avec notre transporteur pour qu'il démarre une enquête. Cette recherche peut durer jusqu'à 21 jours à compter de la date de début de l'enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera expédié immédiatement à l'adresse de livraison.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable si le client a mal formulé l'adresse de livraison.
Le vendeur se dégage de toute responsabilité en cas d'inexécution du contrat dû à un cas de force majeure (grève, inondations, incendie, tempête, catastrophe naturelle, émeute, guerre, accidents et impossibilité d'être approvisionné...).
Le vendeur se réserve le choix du mode d'acheminement des produits commandés.
En cas de commande le week-end ou un jour férié, les délais sont décomptés à partir du premier jour ouvré suivant.
Pour toutes les livraisons hors des frontières françaises, le client s'engage à régler toutes les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Le vendeur se dégage de fait de toute responsabilité juridique si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du client. C'est pour cela que le vendeur vous conseille de vérifier votre colis à la réception. Le client est tenu de vérifier la conformité de la marchandise livrée ainsi que l'état de l'emballage du colis avant de signer le bon de livraison. Toute anomalie (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés..) devra être indiquée sur le bon de livraison. De même, le client devra avertir par mail le vendeur et par courrier recommandé le transporteur de ces anomalies dans les 24 heures suivant la date de livraison. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée quand à un défaut ou un manque. Si vous confiez la réception du colis à une tierce personne, celle-ci le reçoit en votre nom et pour votre compte.

Les frais de livraison sont convenus en sus du prix du produit et indiqués dans le bon de commande.
Pour une commande de plusieurs produits disposant de dates de disponibilité différentes, nous expédierons votre commande sur la date de disponibilité la plus longue vu que le calcul des frais de port est effectué sur la base d'un seul envoi. Si toutefois le client désire recevoir sa livraison dès que l'article est disponible, il devra faire plusieurs commandes.

Si vous souhaitez plusieurs lieux de livraison, vous devez passer une commande par lieu de livraison.

4. Frais de livraison

* Pour la France
  Pour
vous garantir un service de qualité, Au Fil des Saveurs a sélectionné deux  modes de livraison :
  - La Poste en suivi
  - Mondial Relay

* Pour l'international
   Mondial Relay avec enlèvement au point relais de votre choix ou livraison à domicile

* Tarifs de livraison
   ° Pour la France
      - Suivi France : forfait unique 3.50 € pour la livraison de vos épices.
      - Suivi France : forfait unique 7.90 € quelque soit le poids de votre colis.
      - Mondial Relay France : forfait unique 6.50 € quelque soit le poids de votre colis.
         GRATUIT à partir de 59 € d'achat (uniquement pour la livraison Mondial Relay et pour la France)

   ° Pour la Belgique et le Luxembourg
      - Mondial Relay avec enlèvement au point relais de votre choix : forfait unique 8.50 € quelque soit le poids de votre colis.
      - Mondial Relay avec livraison à votre domicile : forfait unique 12.90 € quelque soit le poids de votre colis.

   ° Pour l'Espagne
      - Mondial Relay avec enlèvement au point relais de votre choix : forfait unique 12.90 € quelque soit le poids de votre colis.
      - Mondial Relay avec livraison à votre domicile : forfait unique 14.90 € quelque soit le poids de votre colis.

   ° Pour l'Allemagne, le Royaume Uni, l'Autriche, le Portugal, l'Italie
      - Mondial Relay avec livraison à votre domicile : forfait unique 15.90 € quelque soit le poids de votre colis.

 

 5. Prix
Les prix des produits ou services sont payables à la commande. Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises, en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande mais hors frais de livraison. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix des produits et services. Les frais de livraison sont facturés à la fin de la commande en supplément du montant total des produits et services sélectionnés. Ils sont à la charge du client sauf offres spécifiques. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les prix de notre catalogue ainsi que les tarifs de livraison. Il est toutefois entendu que le prix indiqué au moment de la passation de la commande est de vigueur.
Sauf dérogation, les promotions ne sont pas cumulables avec d'autres promotions.

6. Disponibilité
Les disponibilités affichées sur notre site sont indiquées à titre indicatif et ne représentent en aucun cas un engagement contractuel. La plupart des produits du catalogue sont disponibles dans notre entrepôt tant qu'ils se trouvent sur le site. Pour les produits non stockés dans notre entrepôt, nos offres ne sont valables que sous réserve de la disponibilité chez nos fournisseurs. Dans l'hypothèse où l'un des produits viendrait à manquer, nous vous contacterons dans un délai maximum de 15 jours pour vous avertir et vous indiquer dans quels délais ce produit pourrait vous être livré, de vous proposer un autre produit similaire ou bien dans le cas échant de vous confirmer son remboursement.

7. Aire géographie
La vente en ligne de produits présentés sur le site est réservés aux acheteurs qui résident en France et en Belgique.

8. Droit de rétraction / Retour
 Vous disposez d'un délai de sept jours à compter de la livraison pour nous retourner un (des) produit(s). Les frais d'envoi sont à la charge du client et voyage à ses risques.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable au service client par email : contact@aufildessaveurs.fr
Le(s) produit(s) dont le remboursement est demandé devra (ont) être renvoyé(s) pour des raisons de sécurité en recommandé dans son emballage d'origine avec les éventuels cadeaux associés au(x) produit(s), les accessoires éventuels, notices d'emploi, en parfait état, la facture et avec le numéro de retour. Nous vous recommandons de prendre une assurance pour le transport du (des) produit(s) retourné.
Toutefois, toute commande retournée incomplète et / ou sans numéro de retour, ne sera pas traitée comme retour, donc non remboursée. Tout produit qui aura été abimé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré dans des conditions excédant sa simple ouverture, ne sera pas remboursé ou partiellement. En cas de casse partielle, l'avoir sera effectué au prorata du nombre de produit reçu en bon état.
Dans ce cas, vous serez remboursé dans un délai maximum de trente jours suivant la date à laquelle vous avez exercé votre droit de rétraction.
Cas de commande particulière ou personnalisée.
Cas d'exclusion du droit de rétraction du client : selon l'Article L 121=20=2 du code de la consommation le droit de rétraction prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.
L'attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétraction n'est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

9. Commande
Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige au règlement d'une commande antérieure.
Toutes les informations formulées par le client lors de la prise de commande engagent ce dernier et la société ne saurait être tenu pour responsable des conséquences induites en cas d'erreur.
La société dispose de 72 heures pour indiquer qu'elle ne peut satisfaire votre commande et pour demander au client de la modifier.

10. Comment passer commande sur notre site
Vous choisissez le(s) produit(s) ou service(s) que vous souhaitez.
Pour le mettre dans votre panier, cliquer sur le bouton « ajouter au panier ».
Si vous le souhaitez, vous pouvez modifier votre panier.
Validez votre panier après l'avoir bien vérifié. La validation de celui=ci entraine l'acceptation des conditions générales de vente.
Vous créez un compte client. Pour ce faire, vous devez avoir une adresse email valide.
Vous remplissez la fiche d'identification sur laquelle vous indiquez toutes les coordonnées demandées.
Indiquez l'adresse de livraison.
Choisissez votre mode de paiement et effectuer le paiement.
Vous recevrez ensuite, sous 48 heures (sauf commande passée le vendredi, samedi, dimanche ou jours fériés, heure française) à votre adresse email, une confirmation de la commande enregristrée.

11. Paiement
Le prix (net et sans escompte) des produits est payable au comptant le jour de la passation de commande. La commande validée par le client sera prise en compte lorsque l'organisme de paiement bancaire habilité aura accepté le paiement. Si votre paiement est refusé, la commande sera automatiquement annulée.

Moyens de paiement acceptés
carte de crédit et paypal :

12. Informations et libertés
Les informations recueillies sur notre site vous concernant bénéficient de la protection de la loi « information et libertés » n° 78^17 du 6 janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès et de rectification de ces données.

13. Responsabilité du vendeur
Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité du vendeur ne pourra pas être engagée pour les dommages ou accidents directement ou indirectement liés à l'utilisation ou à la possession de produits par le vendeur.
Les caractéristiques techniques des produits et services de notre catalogue sont fournie par nos fournisseurs, la société ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des erreurs qui s'y seraient introduites. A ce titre, la présentation des produits, prise de vue ou graphisme, photographies, illustrations... sont communiquées à titre illustratif et ne peuvent engager notre responsable, ni même remettre en cause la validité de la commande. Si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter le service : contact@aufildessaveurs.fr par email.
La société ne pourra être tenu responsable pour tout dommage ou inconvénients résultant de l'utilisation du réseau internet tels que perte de données, intrusion, rupture dans le service, présence de virus ou tout autre problème involontaire.
La société ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure ou fortuite : catastrophes, grève totale ou partielle, moyens de transport, défaillances ou pannes.
La société ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés dans notre catalogue.
De même, notre responsabilité ne saurait être retenue du fait du contenu des sites auxquels les liens hypertextes peuvent renvoyer à partir du site www.aufildessaveurs.fr

14. Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. En cas de litige ou de réclamation, le client s'adressera en priorité à la société Eco Tendance pour convenir d'une solution amiable. A défaut, l'attribution de compétence est donnée aux tribunaux compétents du domicile du siège social de la société Eco Tendance.

15. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.aufildessaveurs.fr (visuels, sonores, technologie, logiciels) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Eco Tendance. De ce fait, ils sont protégés par le droit d'auteur, des marques et des brevets.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.
Tout lien hypertexte au départ d'un site internet et renvoyant sur le site www.aufildessaveurs.fr doit obligatoirement être autorisé par Au Fil des Saveurs. La technique du framing est formellement interdite.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sans l'accord de la société « Eco Tendance ».

16. Signature électronique
Le « clic » du client sur le bon de commande constitue une signature électronique qui a la même valeur qu'une signature manuscrite.

17. Droits de douane
 Toute commande livrée en dehors des frontières françaises pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane imposés lorsque le colis parvient à sa destination et sont à charge du client. Nous conseillons au client de se renseigner auprès des autorités compétentes.